Florence Cuvellier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence Cuvellier
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020692098
(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 2009
05/06/2009
De:
Florence Cuvellier
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000019735693
(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 2008
09/11/2008
